La taxe d’apprentissage

Le lycée des métiers René Cassin propose un grand nombre de formations technologiques et professionnelles relevant du secteur tertiaire, dans le domaine de la comptabilité, de la gestion et du management des entreprises.

Les entreprises, au travers de leur taxe d'apprentissage, participent au financement des dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel des lycées, pour les formations initiales qui y sont dispensées.
La fraction appelée « barème » ou « hors quota » bénéficie ainsi aux lycées technologiques et professionnels comme le lycée Cassin (23% de la taxe d’apprentissage).
Le reste de cette taxe est versée aux Régions (fraction régionale) et à l’apprentissage (fraction quota).

Elle est reversée directement à l’établissement d’enseignement désigné par l’entreprise. Les entreprises souhaitant verser tout ou partie de leur taxe au lycée Cassin doivent le préciser à leurs organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA), qui sont également chargés de la reverser aux établissements bénéficiaires.

Chaque année, un arrêté préfectoral porte publication de la liste des formations hors apprentissage ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage. Ainsi, dans notre lycée, les formations éligibles à la taxe d’apprentissage, au titre du hors quota, sont :

 

Formations du lycée René Cassin

ouvrant droit au bénéfice de la taxe d'apprentissage
Niveau
Catégorie A
Catégorie B
BAC pro Gestion Administration 4 x  
BAC pro Services de Proximité et Vie Locale 4 x  
BAC STMG Ressources Humaines et communication 4 x  
BAC STMG Mercatique (marketing) 4 x  
BAC STMG Gestion et Finance 4 x  
BAC STMG Systèmes d'Information de Gestion 4 x  
BTS Communication des entreprises 3 x  
BTS Comptabilité et Gestion 3 x  
DCG Comptabilité et Gestion 2   x
BTS Commerce International 3 x  
BTS Assistant de Gestion PME PMI 3 x  
BTS Assistant de Manager 3 x  
BTS Services Informatiques aux Organisations 3 x  
BTS Management des Unités Commerciales 3 x  

 

Pour mémoire, les montants de la fraction "hors quota" sont répartis en deux catégories selon le niveau des formations éligibles : la catégorie A pour les niveaux V, IV et III et la catégorie B pour les niveaux II et I.

Ref : loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale